Définition de CONTRACTUEL, ELLE
Prononciation : kon-tra-ktu-èl, è-l'
DÉFINITIONS
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Sémantique : Terme de droit. Qui se fait par contrat, qui a son origine dans un contrat. Un lien contractuel. Cette obligation a une origine contractuelle. Succession, substitution, institution contractuelle, hérédité qui est réglée par un contrat de mariage.Héritier contractuel.
ÉTYMOLOGIE
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Contrat.